Avocat au barreau de Paris
Dans mon précédent article, je vous ai expliqué comment différencier une cession de fonds de commerce d’une cession de droit au bail. Dans cet article, je vais vous expliquer les différences entre une cession de fonds de commerce et de droit au bail concernant : le prix de vente, les règles juridiques et les règles fiscales. …
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Dans toute opération de cession, la question de pose de savoir s’il s’agit d’une cession de fonds de commerce ou d’une cession de droit au bail. Cet article a pour objectif de vous expliquer la différence d’un point de vue pratique et simplifié. Cela ne remplace pas l’analyse complète faite par un avocat, car chaque …
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CESSION DE FONDS DE COMMERCE : ATTENTION AUX RISQUES Quels sont les éléments importants à vérifier lorsqu’on achète un fonds de commerce ? Je préciserai tout d’abord, qu’il s’agit d’une liste non exhaustive, qui a pour objectif d’attirer l’attention des acquéreurs sur certains points importants mais qui ne peut remplacer l’analyse précise de votre opération par un …
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La promesse de vente de fonds de commerce est un élément essentiel dans le cadre d’une opération de cession ou d’acquisition d’un fonds de commerce. Je rédige des promesses et des actes de cession de fonds de commerce depuis maintenant 15 ans ce qui me permet d’avoir une excellente connaissance de leur fonctionnement. La vente …
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La vente ou l’achat d’un fonds de commerce, d’un magasin, d’une boutique, d’une entreprise, d’une activité, d’un commerce, même réalisée par l’intermédiaire d’une agence immobilière, nécessite l’intervention d’un avocat spécialisé en vue de rédiger la promesse de cession de fonds de commerce sous conditions suspensives et l’acte de cession de fonds de commerce. De même la …
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J’interviens dans tous les domaines du droit des sociétés : Création de sociétés (SARL, EURL, SAS, SASU, SA, SCI, SELARL), rédaction des statuts, choix du régime fiscal et social, pacte d’actionnaire Suivi juridique des sociétés, rédaction et tenue des assemblées générales (approbation des comptes, transfert siège social, changement de gérant ou président…) Augmentation de capital, …
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Je suis spécialiste dans tous les domaines relatifs aux baux commerciaux que ce soit dans l’intérêt du bailleur ou du locataire : Conseil : Rédaction bail commercial Renouvellement bail commercial Révision du loyer Cession bail commercial / fonds de commerce Location gérance Contentieux : Conseils en cas de litige entre le bailleur et le locataire …
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J’interviens dans le domaine du droit du travail devant le conseil des prud’hommes dans les cas de contentieux salarié / employeur notamment en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse, abusif, injustifié ou de salaires impayés. Vous pouvez me contacter pour avoir plus d’informations.
Le recouvrement de créance permet d’obtenir le paiement de factures ou loyers impayés. Pour cela, j’utilise tous les moyens de droit, amiable ou judiciaire, pour obtenir le règlement de votre créance, notamment les lettres de mise en demeure, les injonctions de payer, les procédures devant le tribunal de proximité, tribunal d’instance, tribunal de grande instance …
Lors de la constitution d’une société, se pose systématiquement la question : Quelle forme de société dois-je choisir ? Le choix se porte généralement entre la SARL (Société à Responsabilité Limitée) et la SAS (Société par Actions Simplifiées). Je vais vous donner quelques éléments pour vous guider dans le choix de la forme de votre …
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