CESSION DE FONDS DE COMMERCE : ATTENTION AUX RISQUES
Quels sont les éléments importants à vérifier lorsqu’on achète un fonds de commerce ?
Je préciserai tout d’abord, qu’il s’agit d’une liste non exhaustive, qui a pour objectif d’attirer l’attention des acquéreurs sur certains points importants mais qui ne peut remplacer l’analyse précise de votre opération par un avocat spécialisé et expérimenté dans le domaine des cessions de fonds de commerce.
1/ Faire analyser le fonds de commerce par son avocat avant de signer une offre d’achat
Je constate souvent que les acquéreurs vont voir un avocat après avoir signé une offre d’achat acceptée par le vendeur.
L’acquéreur s’est donc engagé à acheter le fonds de commerce avant d’avoir eu les conseils de son avocat, ce qui est risqué.
Il est recommandé, avant de signer une offre d’achat, d’avoir pu faire analyser par son avocat les différents documents relatifs à l’opération et d’avoir pu au préalable analyser les risques liés à cette opération.
Si vous avez repéré un fonds de commerce que vous souhaitez acquérir, n’hésitez pas à me contacter avant de signer une offre d’achat.
2/ Le bail commercial
Le bail commercial est un élément fondamental du fonds de commerce, notamment pour tous les commerces de proximité pour lesquels la clientèle est attachée au local commercial (exemple : restaurant, restauration rapide, boulangerie, boucherie, etc )
Il est nécessaire de vérifier la durée restant à courir du bail commercial (plus ou moins de 3 ans), l’activité autorisée par le bail commercial, les modalités de cession du fonds de commerce…
L’activité autorisée par le bail est un élément essentiel : si le bail autorise l’activité de crêperie et que vous souhaitez exploiter une pizzeria, il y a un problème. Il est possible de le résoudre en prenant contact avec le bailleur.
3/ L’état du local commercial
Lorsque vous achetez un fonds de commerce, vous reprenez le local commercial en l’état. Si le local est en mauvais état, vous risquez de devoir faire des travaux. Il est important d’évaluer au mieux l’état du local pour anticiper le coût d’éventuels travaux.
En cas de restitution du local au propriétaire, vous êtes tenu de le restituer en bon état. Si le local était en mauvais état, les frais de remise en état peuvent être très élevés.
4/ Etat du matériel
L’état du matériel est un élément à prendre en compte. Si vous achetez par exemple une boulangerie avec du matériel vétuste, vous pouvez vous retrouver peu de temps après l’acquisition à devoir racheter du matériel très onéreux.
5/ Reprise des salariés
L’acquisition d’un fonds de commerce entraîne pour l’acquéreur l’obligation de reprendre les salariés. Une attention particulière doit être apportée sur la situation des salariés.
6/ Conformité extraction
Lorsque vous achetez un fonds de commerce de restauration ou de restauration rapide, il est essentiel de vérifier que le local commercial est équipé d’une extraction et que cette extraction est conforme à la réglementation.
CONCLUSION
Il s’agit d’une petite partie des éléments à prendre en compte avant d’acquérir un fonds de commerce.
Le rédacteur d’un acte de cession de fonds de commerce ne doit pas avoir pour seule mission de rédiger une promesse de cession sous condition suspensive et un acte de cession.
Son rôle est de conseiller l’acheteur et le vendeur sur les dangers et les risques d’une cession de fonds de commerce.
Vous pouvez me contacter pour toute opération de cession de fonds de commerce.