La vente ou l’achat d’un fonds de commerce, d’un magasin, d’une boutique, d’une entreprise, d’une activité, d’un commerce, même réalisée par l’intermédiaire d’une agence immobilière, nécessite l’intervention d’un avocat spécialisé en vue de rédiger la promesse de cession de fonds de commerce sous conditions suspensives et l’acte de cession de fonds de commerce.
De même la vente ou l’achat d’une entreprise ou d’une société nécessite l’intervention d’un avocat pour rédiger la promesse de cession et l’acte de cession mais aussi la garantie d’actif et de passif.
Si vous êtes à la recherche d’un avocat pour vous assister et vous conseiller pour de telles opérations et rédiger les actes de cession sur les Départements de l’Ile de France : Paris (75), Seine et Marne (77), Seine Saint Denis (93), Hauts de Seine (92), les Yvelines (78), Val de Marne (94), Essonne (91) et Val d’Oise (95).
N’hésitez pas à me contacter pour de plus amples informations ou pour avoir un devis. Je vous indiquerai le montant de mes honoraires suivant votre opération.
Je m’occupe des cessions de commerces de tous types et notamment :
- Alimentation générale – Fromagerie – Fruits et Légumes – Poissonnerie – Supérette
- Contrôle technique automobile – Garage automobile – Station Service – Vente Auto – Vente et Réparation Moto-Cycles
- Boucherie – Charcuterie
- Boulangerie – Patisserie – Confiserie – Chocolaterie – Confiserie
- Salon de coiffure – Salon de massage – Fitness Sauna Musculation Massage – Soins de beauté – Esthétique – Onglerie
- Ameublement – Bricolage – Electroménager, TV et HiFi– Fleuriste – Jardinerie – Quincaillerie – Réparation d’appareils électroménagers – Réparation de matériel électronique – Revêtements de sols et de murs
- Bijouterie Horlogerie – Chaussure – Habillement – Magasin de Sport et Loisir – Maroquinerie – Photographie – Parfumerie et Produits de Beauté – Pharmacie – Opticien
- Hôtel – Bar – Restaurant – Café Bar Tabac – Discothèque – Hôtel restaurant – Restauration rapide – Traiteur – réceptions – Sandwicherie – Snack – Kebab
- Agence immobilière – Agence de voyage – Ambulance – Transport de personnes – Blanchisserie – Teinturerie – Pressing – Ecole de conduite – Pompes funèbres – Services aux personnes – Animalerie
Bonjour, j’ai cédé un café-tabac 198 rue d’Aubervilliers Paris 19eme le 26 juin 2011, et je ne me rappelle pas quel était l’avocat. Svp, merci.
Bonjour,
Quel était le nom de votre société qui a cédé le fonds de commerce et le nom de la société qui l’a acheté ?
Cordialement
Bonjour, Le Pascali, bar tabac 98 rue d’Aubervilliers Paris 19eme le 26 juin 2011 . Réponse, svp, merci .
Bonjour, Il me faut également le numéro RCS de votre société qui a cédé.
bonjour je souhaite créer un débit de tabac dans mon fond de commerce licence IV puis je êtres assistée par un avocat pour les démarches ???
cordialement
Bonjour Monsieur,
Est-ce que l’acquéreur d’un fond de commerce de tabac-presse qui a fait une offre d’achat écrite de deux pages (avec mentions des conditions dont obtention d’un pret) possède un droit de rétracation une fois que le vendeur a signé cette offre d’achat?
Merci
Bonsoir,
Je savoir si un avocat du droit des affaires est en capacité de gérer la cession d’un fond de commerce d’un tabac Où est ce une branche particulière qui n’est pas maîtrisée par tous les avocats?
Bonjour, il existe certaines spécificités dans les cessions de débit de tabacs relatives notamment à l’obtention de l’agrément du successeur par la direction régionale des douanes. Il est donc préférable d’avoir recours à un avocat ayant les connaissances en ce domaine.
Cordialement
Bonjour,
Je voulais savoir s’il m’est possible de me faire assisté par un avocat lors de la signature de la promesse de vente de mon fond de commerce.
En effet, mon acquéreur sera accompagné de son avocat, qui s’occupera de faire la transaction, mais n’y connaissant pas grand chose, je ne voudrais pas me faire avoir sur des détails qui pourrait me désavantager.
Cordialement
Bonjour,
Vous avez le droit d’être assisté, je dirai même qu’il est fortement recommandé d’être assisté par votre propre conseil qui défendra vos intérêts.
Vous devez être assisté pendant tout le processus de cession, et votre avocat doit notamment relire la promesse avant la signature pour faire d’éventuelles modifications.
A ce titre, il est d’usage lorsqu’il y a 2 avocats, que celui de l’acquéreur rédige la promesse et celui du vendeur rédige la vente définitive. Les honoraires de rédaction sont à la charge de l’acquéreur et partagés entre les 2 avocats.
Je reste bien évidemment à votre disposition, si vous souhaitez être assisté.
Cordialement
Merci de m’avoir répondu si rapidement je souhaiterais si c’est possible connaître vos honoraires pour être éventuellement assister lors de la signature de la promesse de vente ainsi que la vente définitive merci cordialement
Bonjour,
Souhaiterai connaitre vos tarifs pour la cession d’un fond de commerce situé paris 5ième.
La vente se ferai sans promesse de vente (si c’est légale), donc directement avec la rédaction d’un acte de vente.
Cordialement
F.HAMDI
Bonjour, Il est possible de faire une vente sans promesse dans l’hypothèse où il n’y a pas d’emprunt ou une autre condition suspensive.
Pour pouvoir faire un devis, j’ai besoin de connaître l’activité du fonds que vous souhaitez acheter ainsi que le prix de cession. Je vous propose d’échanger à ce sujet par mail.
Cordialement